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Mention légale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : eili3.net les informations suivantes :

1. Informations légales :

du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Robin Dartiguenave
Adresse postale du propriétaire : Dans la forêt 06100 Nice
 
Le Créateur du site est : eili3.net
Le Responsable de la  publication est : Robin Dartiguenave
Contacter le responsable de la publication : eipho@live.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Robin Dartiguenave
Contacter le Webmaster :  eipho@live.fr
L’hebergeur du site est : Google Cosmos 00000 Nulle part 

2. Accessibilité :

Le site eili3.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, eili3.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, eili3.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Propriété intellectuelle :

Robin Dartiguenave est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icône. 
Toute reproduction totale ou partielle du site eili3.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Robin Dartiguenave , propriétaire du site à l'email : eipho@live.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site eili3.net , Robin Dartiguenave ne collecte aucune des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site eili3.net. 

Le site eili3.net est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.eili3.net/p/politique-de-confidentialite.html.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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